Terms & Conditions

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1. Responsable du traitement

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Le responsable du traitement des données personnelles est :

BfB

Avenue des Baumettes 23

1020 Renens VD
Suisse

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2. Champ d’application

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La présente déclaration s’applique :

• à l’utilisation du site internet de BfB,

• aux communications électroniques (e-mails, formulaires de contact),

• aux relations professionnelles et contractuelles avec les clients, prospects, partenaires, fournisseurs et autres interlocuteurs,

• aux traitements de données effectués dans le cadre des prestations d’audit, d’expertise comptable, de fiscalité, de conseil, d’évaluation et de services connexes.

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3. Personnes concernées

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Les traitements de données personnelles peuvent concerner notamment :

• les visiteurs du site internet,

• les clients et clients potentiels,

• les partenaires commerciaux,

• les fournisseurs et prestataires de services,

• les représentants, collaborateurs et ayants droit économiques des entités clientes,

• toute autre personne en relation professionnelle avec BfB.

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4. Sources des données personnelles

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Les données personnelles sont collectées :

• directement auprès de vous (formulaires de contact, e-mails, échanges contractuels),

• dans le cadre de l’exécution de mandats professionnels,

• le cas échéant, à partir de sources accessibles au public, de registres officiels ou d’autorités, dans le respect de la législation applicable.

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5. Catégories de données personnelles traitées

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Selon la nature de la relation et des prestations fournies, BfB peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

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• Données d’identification et de contact

Nom, prénom, fonction, raison sociale, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées professionnelles.

 

• Données contractuelles

Données personnelles collectées dans le cadre de la conclusion, de l’exécution et de la gestion des relations contractuelles.
Elles comprennent notamment les informations relatives aux contrats concernés, à leur exécution et à leur suivi, aux droits et obligations qui en découlent, ainsi qu’aux communications et échanges liés à la relation contractuelle.

BfB conclut principalement des contrats avec des clients, des partenaires commerciaux et des prestataires de services.

 

• Données professionnelles et économiques

Informations liées à l’activité professionnelle, à la structure organisationnelle et à la situation économique des personnes ou entités concernées.

 

• Données financières, comptables et fiscales

Données financières, fiscales, comptables et administratives nécessaires à l’exécution des mandats confiés à BfB, notamment dans le cadre des prestations d’audit, d’expertise comptable, de fiscalité, d’évaluation et de conseil.

 

• Données de communication

Données contenues dans les échanges par e-mail, téléphone, courrier ou via les formulaires de contact du site internet.

 

• Données techniques et d’utilisation du site

Données collectées lors de l’utilisation du site internet, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion, la date et l’heure d’accès, le type de navigateur, le système d’exploitation ou des informations similaires, notamment à des fins de sécurité et d’amélioration du site.

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6. Finalités du traitement

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Les données personnelles sont traitées notamment afin de :

• communiquer avec vous et répondre à vos demandes,

• fournir les prestations professionnelles sollicitées,

• gérer les relations contractuelles et précontractuelles,

• assurer la gestion administrative, organisationnelle et interne,

• respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables, notamment en matière d’audit, de fiscalité, de conformité et de lutte contre les abus,

• garantir la sécurité, la stabilité et l’amélioration du site internet et des systèmes informatiques.

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7. Bases légales du traitement

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Les traitements de données reposent notamment sur :

• votre consentement, lorsque requis,

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

• le respect d’obligations légales et réglementaires,

• l’intérêt légitime de BfB à exercer ses activités professionnelles, à assurer la sécurité de ses systèmes et à gérer ses relations commerciales.

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8. Destinataires des données et sous-traitants

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Les données personnelles peuvent être communiquées :

• à des prestataires techniques, informatiques ou organisationnels agissant en tant que sous-traitants pour le compte de BfB,

• à des partenaires professionnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un mandat,

• aux autorités compétentes lorsque la loi ou une décision officielle l’exige.

Ces destinataires sont soumis à des obligations contractuelles ou légales de confidentialité et de protection des données.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni utilisée à des fins commerciales étrangères aux prestations de BfB.

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9. Transferts de données à l’étranger

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En principe, les données personnelles sont traitées en Suisse ou dans l’Espace économique européen.
Si des données devaient être transférées vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, BfB mettrait en place des garanties appropriées conformément à la législation applicable.

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10. Cookies et technologies similaires

​

Le site internet de BfB utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à son amélioration.
Ces technologies permettent notamment :

• d’assurer la stabilité et la sécurité du site,

• d’analyser l’utilisation du site à des fins statistiques,

• d’améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

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11. Durée de conservation des données

​

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de conservation des documents comptables et professionnels.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

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12. Sécurité des données

​

BfB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment contre :

• l’accès non autorisé,

• la divulgation,

• la perte,

• l’altération des données.

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13. Droits des personnes concernées

​

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles,

• droit de rectification des données inexactes,

• droit à la suppression des données,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition au traitement,

• droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

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14. Réclamations et autorités de contrôle

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Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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15. Mise à jour de la déclaration

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La présente déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le site internet fait foi.

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16. Contact – Protection des données

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Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : dpo@bfbge.ch